LE TEMPS D’UN VOYAGE - CGV
Le présent contrat a pour objet de définir les droits et obligations des Parties dans le cadre de la vente en ligne des biens et services proposés à la vente par le vendeur au client.
Article 1. - Définitions
Les termes et expressions visés ci-après signifient, lorsqu'ils sont précédés d'une lettre majuscule, pour les besoins de l'interprétation et de l'exécution des présentes :
« Article » : le ou les Biens ayant fait l'objet de la Commande ;
« Bien » : tout produit proposé à la vente sur le Site ;
« Commande » : demande de Biens ou Services réalisée par le Client auprès du Vendeur ;
« Conditions Générales de Vente » : les CGV qui font l'objet des présentes ;
« Contrat » : le présent acte, y compris son préambule et ses annexes ainsi que tout amendement, substitution, extension ou renouvellement intervenu aux présentes en vertu de la convention des Parties ;
« Prix » : la valeur unitaire d'un Bien ou d'un Service ; cette valeur s'entend toutes taxes comprises et hors Frais de Livraison ;
« Prix Total » : le montant total des Prix cumulés des Biens et Services qui font l'objet de la Commande ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;
« Délai de Livraison » : période entre la date de Validation de la Commande et la date de la Livraison de la Commande au Client ;
« Frais de Livraison » : coût des frais engagés par le Vendeur pour acheminer la Commande à l'adresse de Livraison indiquée par le Client ;
« Livraison » : expédition de l'Article au Client ;
« Mode de Livraison » : désigne tout mode de Livraison standard ou express disponible sur le Site au moment de la Commande ;
« Prix Tout Compris » : le Prix Total auquel est ajouté le prix des Frais de Livraison ; ce montant s'entend toutes taxes comprises ;
« Service » : tout service proposé à la vente sur le Site ;
« Site » : site de Vente en Ligne «www.tempsdunvoyage.fr utilisé par le Vendeur pour la commercialisation de ses Biens / Services ;
« Territoire » : France ;
« Validation de la Commande » : a le sens donné à l'Article 6 ;
« Vente en Ligne » : commercialisation des Biens et Services du Vendeur via le Site ;
Les références aux Articles sont des références aux Articles du présent Contrat, à moins qu'il n'en soit disposé autrement.
Toute référence au singulier inclut le pluriel et inversement.
Toute référence à un genre inclut l'autre genre.
Les mentions telles que “nous” / “notre” se réfèrent à SARL Le Temps d’un Voyage, SARL au capital de 7500 €, ayant son siège social situé 2, rue Gambetta 22100 Dinan, France, immatriculée au RCS de ST MALO sous le numéro 915 236 145 et toute mention telle que “vous” / “votre” se réfère à vous en tant qu’utilisateur, en tant que “Client”, du Site Internet.
Le Site est réservé à la vente de détail à toutes personnes physiques ou morales agissant pour leur propre compte, sans volonté de spéculation, et domiciliées en France métropolitaine. Le Client déclare et garantit agir en tant que consommateur final des Biens qu’il commande.
Nous vous remercions de lire attentivement les Conditions Générales de Vente avant de passer votre Commande sur le Site Internet. L’accès à certaines parties du Site Internet ainsi que les Commandes passées sur le Site Internet sont soumis à l’application des présentes Conditions Générales de Vente. En conséquence, le fait de passer une Commande implique l'entière adhésion préalable et, sans réserve, aux Conditions Générales de Vente par le Client en cliquant sur le bouton "J'ai lu et j'accepte les Conditions Générales de Vente".
Le Temps d’un Voyage se réserve le droit d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales de Vente. La version des Conditions Générales de Vente applicable à une vente est celle figurant en ligne sur le site www.tempsdunvoyage.fr au moment de la Commande.
Nous vous conseillons de faire une copie des présentes Conditions Générales de Vente afin de pouvoir vous y référer ultérieurement.
Article 2. - Biens et Services
Conformément aux articles L. 111-1 et L. 111-3 du Code de la consommation, les caractéristiques essentielles et les Prix des Biens et Services vendus par voie électronique sont disponibles sur le Site.
Par ailleurs, le Client reçoit les informations prévues aux articles L. 121-8 et L. 121-19 du Code de la consommation, préalablement et postérieurement à la conclusion de la vente et notamment au moyen des présentes Conditions Générales de Vente
Les présentes Conditions Générales de Vente sont applicables à toutes les ventes de Biens et Services par le Vendeur intervenues par le biais du Site. Les Biens proposés à la vente, en France métropolitaine uniquement, sont ceux décrits sur le Site au jour de la consultation du Site par le Client, dans la limite des stocks disponibles. Ces indications sont mises à jour automatiquement en temps réel. Toutefois, une erreur dans la mise à jour, quelle qu'en soit l'origine, n'engage pas la responsabilité de Le Temps d’un Voyage. A ce titre, Le Temps d’un Voyage ne saurait être tenu responsable de l’annulation d’une Commande d’un Article du fait de l’épuisement des stocks.
Le Temps d’un Voyage apporte le plus grand soin dans la présentation et la description de ses Biens pour satisfaire au mieux l’information du Client. Il est toutefois possible que des erreurs puissent figurer sur le Site, ce que le Client reconnaît et accepte.
Article 3. - Entrée en vigueur et Durée
Le présent Contrat entre en vigueur à la date de Validation de la Commande telle que définie à l'Article 6.
Le Contrat est conclu pour la durée nécessaire à la fourniture des Biens et Services, jusqu'à l'extinction des garanties et obligations dues par le Vendeur.
Article 4. - Espace personnel
La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute Commande d'un Client sur le Site. A cette fin, le Client sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Client de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la Commande.
Lors de la création de l'espace personnel, le Client est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. Le Client s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, Le Temps d’un Voyage ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Client.
Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires. En cas d’erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, Le Temps d’un Voyage ne saurait être tenu responsable de l’impossibilité de livrer des Articles.
En s’inscrivant sur le Site, le Client déclare et garantit à Le Temps d’un Voyage qu’il est majeur et a la capacité juridique pour contracter.
Le Temps d’un Voyage peut supprimer le Compte du Client à tout moment, pour toute raison, à sa seule discrétion, sans que sa responsabilité ne puisse être engagée à ce titre.
Article 5. - Le Contrat de vente
La Commande constitue l’acceptation de notre offre et notamment l’acceptation du prix proposé et des Articles désignés. En conséquence, lorsque vous confirmez votre Commande, vous acceptez d’être lié par le Contrat de vente.
Nous nous engageons à honorer les Commandes que nous recevons dans la limite des stocks disponibles. Si l’Article que vous avez commandé n’est plus disponible, nous vous en informerons et nous annulerons votre Commande pour l’Article qui n’est plus disponible. Dans l’hypothèse où seuls certains des Articles commandés ne seraient plus disponibles, nous traiterons la Commande pour les Articles disponibles et nous vous informerons par e-mail de l’indisponibilité des autres Articles. La Commande afférente aux Articles qui ne sont plus disponibles sera le cas échéant remboursée, dans un délai maximum de douze (12) jours ouvrés.
L’acceptation de la Commande est subordonnée à la validation de votre paiement.
Si votre paiement ne devait pas être validé par l’émetteur de la carte de crédit ou s’il devait se révéler frauduleux ou encore en cas de soupçon raisonnable de fraude, votre Commande ne sera pas acceptée et sera automatiquement annulée.
Si vous ne deviez pas respecter les dispositions des présentes Conditions Générales de Vente et en particulier les dispositions de l’article 11 qui exige que les Articles livrés soient retournés dans leur état d’origine, ou si vous ne deviez pas vous être acquittés du paiement envers Le Temps d’un Voyage l’une ou l’autre de vos Commandes, Le Temps d’un Voyage se réserve le droit de refuser vos Commandes futures.
Les achats en ligne sont destinés à votre usage personnel ou destinés à être offerts et ne sont en aucun cas destinés à être utilisés pour la revente, à des fins commerciales ainsi qu’à toute autre fin. Nous nous réservons le droit de refuser des Commandes lorsque des quantités importantes d’un même Article sont commandées par un seul et même consommateur ou à une seule et même adresse.
Article 6. - Commandes des Biens et Services et Étapes de Conclusion de la Vente en Ligne
Afin de réaliser la Commande, le Client devra obligatoirement suivre les étapes suivantes :
6.1. Composer l'adresse du Site ;
6.2. Suivre les instructions du Site et en particulier, les instructions nécessaires à l'ouverture d'un compte client ;
6.3. Remplir le formulaire de Commande. En cas d'inactivité prolongée lors de la connexion, il est possible que la sélection des Biens et Services choisis par le Client avant cette inactivité ne soit plus garantie. Le Client est alors invité à reprendre sa sélection de Biens et Services depuis le début ;
6.4. Vérifier les éléments de la Commande et le cas échéant, identifier et corriger les erreurs ;
6.5. Valider la Commande, le Prix Total ainsi que le Prix Tout Compris (la « Validation de la Commande »), incluant les frais de livraison ;
6.6. Suivre les instructions du serveur de paiement en ligne pour payer le Prix Tout Compris.
Le Client reçoit ensuite par voie électronique et sans délai une confirmation d'acceptation de paiement de la Commande.
Le Client reçoit également par voie électronique et sans délai un accusé réception valant confirmation de la Commande (la « Confirmation de la Commande »).
Le Client reçoit par voie électronique la confirmation de l'expédition de la Commande.
La Livraison aura lieu à l'adresse de Livraison indiquée par le Client lors de la Commande.
Lors de la réalisation des différentes étapes de la Commande susmentionnées, le Client s'engage à respecter les présentes conditions contractuelles par application de l'article 1316-1 du Code civil.
Le Vendeur s'engage à honorer la Commande uniquement dans la limite des stocks disponibles des Biens. À défaut de disponibilité des Biens, le Vendeur s'engage à en informer le Client.
Toutefois, conformément à l'article L. 122-1 du Code de la consommation, le Vendeur se réserve le droit de refuser la Commande si elle est anormale, passée de mauvaise foi ou pour tout autre motif légitime, et en particulier, lorsqu'il existe un litige avec le Client concernant le paiement d'une Commande antérieure.
Pour passer une Commande, vous devez vous identifier avec votre adresse email, et votre mot de passe. Pour toute première Commande, vous devrez créer un compte.
Le Client sélectionne le(s) Article(s), le cas échéant la taille et la quantité qu’il souhaite acquérir sur le Site en cliquant sur la case « Ajouter au panier ».
Lorsque le Client souhaite valider sa Commande, il doit cliquer sur la case « Commandez » accessible dans l’onglet « Panier ».
Une fois votre panier validé, Vous devrez choisir l'adresse et le Mode de Livraison et valider votre mode de paiement, cette dernière étape formalisant le Contrat de vente avec Le Temps d’un Voyage.
Toute Commande vaut acceptation des Prix et descriptions des Articles disponibles à la vente.
Lorsque vous avez passé une Commande, vous recevrez automatiquement un email confirmant votre Commande ("Email de confirmation") rappelant les détails. Nous vous recommandons d’imprimer cet email et de le conserver. Cet email confirme que nous avons bien reçu votre Commande.
Lorsque vos Articles seront expédiés, un second email vous sera envoyé ("Email de Livraison") qui vous indiquera le numéro d’expédition de votre colis afin de suivre son parcours via le Site Internet du transporteur choisi.
Article 7. - Facturation
Le Temps d’un Voyage adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.
Article 8. - Prix des Biens et Services et Conditions de Validité
Le Prix des Biens et Services vendus sur le Site est indiqué respectivement par Article et référence ou par prestation et par référence.
Au moment de la Validation de la Commande, le Prix à payer s'entend du Prix Tout Compris.
Les frais de télécommunication inhérents à l'accès au Site restent à la charge exclusive du Client.
La durée de validité des offres et Prix est déterminée par l'actualisation du Site.
Les Prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la Commande. Ces Prix peuvent être modifiés à tout moment par Le Temps d’un Voyage. Les Prix affichés ne sont valables qu'au jour de la Commande et ne portent pas effet pour l'avenir. Les Prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors Frais de Livraison qui restent à la charge de l’utilisateur sauf conditions particulières.
Le Temps d’un Voyage se réserve le droit de modifier ses Prix à tout moment. Les Articles seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l’enregistrement de la Commande. Le règlement des marchandises est effectué au choix conformément aux modes de paiement proposés lors de l’opération de Commande et aux conditions mentionnées.
Les Articles sont payables comptant lors de la Commande effective.
Les Articles restent la propriété de Le Temps d’un Voyage jusqu’au paiement intégral des sommes dues.
Le Temps d’un Voyage se réserve le droit de suspendre ou d’annuler toute Commande et/ou Livraison, quelles que soient leur nature et leur niveau d’exécution, en cas de non paiement de toute somme qui serait due par le Client, ou en cas d’incident de paiement.
Dans le cadre de la lutte contre les fraudes sur Internet, les informations relatives à votre Commande pourront être transmises à tout tiers pour vérification.
Article 9. - Modalités et sécurisation du paiement
Le paiement du Prix Tout Compris par le Client s'effectue par l'intermédiaire de l'un des moyens de paiement suivants : carte bancaire, e-cartebleue, Visa, Mastercard..
La transaction est immédiatement débitée sur la carte bancaire du Client après vérification des données de celle-ci, à réception de l'autorisation de débit de la part de la société émettrice de la carte bancaire utilisée par le Client.
Conformément à l'article L. 132-2 du Code monétaire et financier, l'engagement de payer donné au moyen d'une carte de paiement est irrévocable. En communiquant les informations relatives à sa carte bancaire, le Client autorise le Vendeur à débiter sa carte bancaire du montant correspondant au Prix Tout Compris.
À cette fin, le Client confirme qu'il est le titulaire de la carte bancaire à débiter et que le nom figurant sur la carte bancaire est effectivement le sien. Le Client communique les seize chiffres et la date d'expiration de sa carte bleue ainsi que, le cas échéant, les numéros du cryptogramme visuel.
Dans le cas où le débit du Prix Tout Compris serait impossible, la Vente en Ligne serait immédiatement résolue de plein droit et la Commande serait annulée.
Le Vendeur met en œuvre tous les moyens pour assurer la confidentialité et la sécurité des données transmises sur le Site.
En cas d’Articles épuisés ou indisponibles, le montant de ces Articles vous sera remboursé conformément aux dispositions ci-dessus.
Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par le Crédit Mutuel de Bretagne. Dans le cadre des paiements par carte bancaire, Le Temps d’un Voyage n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire. Les données bancaires sont cryptées, ne circulent donc pas en clair sur le réseau internet et ne sont pas conservées par Le Temps d’un Voyage.
Article 10. - Délais et prix de livraison
10.1. Mode de Livraison
Le Client choisit l'un des Modes de Livraison proposés sur le Site à l'occasion de la réalisation de la Commande.
10.2. Adresse de Livraison
Le Client choisit une adresse de Livraison nécessairement située sur le Territoire, sous peine de refus de la Commande. Le Client est seul responsable d'un défaut de Livraison dû à un manque d'indication lors de la Commande.
10.3. Montant des Frais de Livraison
Le montant des Frais de Livraison dépend du montant de la Commande et du Mode de Livraison choisi par le Client. En tout état de cause, le montant des Frais de Livraison est indiqué au Client avant la Validation de la Commande.
10.4. Délais de Livraison
Les Délais de Livraison sont disponibles sur le Site et peuvent varier en fonction de la disponibilité des Biens ayant fait l'objet de la Commande.
Les Délais de Livraison s'entendent en jours ouvrés et correspondent aux délais moyens de préparation et d'acheminement de la Commande sur le Territoire.
Les Délais de Livraison courent à compter de la date de Confirmation de la Commande par le Vendeur.
10.5. Retard de Livraison
En cas de retard de Livraison, la Commande n'est pas annulée.
Le Vendeur informe le Client par courrier électronique que la Livraison interviendra avec du retard. Le Client pourra alors décider d'annuler la Commande et enverra par courrier électronique à l'adresse suivante contact@tempsdunvoyage.fr au Vendeur un avis d'annulation de la Commande.
Dans le cas où la Commande n'a pas encore été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, la Livraison est bloquée et le Client est remboursé des sommes éventuellement débitées dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception de l'avis d'annulation. Dans le cas où la Commande a déjà été expédiée lors de la réception par le Vendeur de l'avis d'annulation du Client, le Client peut encore annuler la Commande en refusant le colis. Le Vendeur procédera alors au remboursement des sommes débitées et des frais de retour déboursés par le Client dans un délai de quinze (15) jours suivant la réception du retour du colis refusé complet et dans son état d'origine.
10.6. Suivi de la Livraison
Le Client peut suivre l'état d'avancement du traitement de la Commande dans l'espace réservé à cet effet sur le Site.
10.7. Vérification de la Commande à son arrivée
Le Client est tenu de vérifier l'état de l'emballage ainsi que les Articles lors de la Livraison.
Il appartient au Client d'émettre les réserves et les réclamations qu'il estime nécessaires, voire de refuser le colis, lorsque le colis est manifestement endommagé à la Livraison. Lesdites réserves et réclamations doivent être adressées au transporteur par lettre recommandée avec demande d'avis de réception dans les trois (3) jours ouvrables, non compris les jours fériés, qui suivent la date de la Livraison des Biens. Le Client doit par ailleurs faire parvenir une copie de cette lettre au Vendeur. Le défaut de réclamation dans le délai susmentionné éteint toute action contre le transporteur conformément à l'article L. 133-3 du Code de commerce.
Le Client doit s'assurer que les Biens qui lui ont été livrés correspondent à la Commande. En cas de non-conformité des Biens en nature ou en qualité aux spécifications mentionnées dans le bon de Livraison, le Client doit informer ...... (références du « service client » du Vendeur) par courrier électronique et renvoyer les Biens à l'adresse indiquée dans les conditions de l'Article 8.
Le Temps d’un Voyage fera ses meilleurs efforts pour que la Commande soit expédiée dans un délai moyen de deux (2) à six (6) jours ouvrables à compter du jour ouvré suivant celui de la validation de l’acheteur de sa Commande. Ce délai suppose que la Commande ait été passée du lundi au vendredi avant 10h00, heure de Paris, et ce, hors jours fériés ou chômés.
Le Temps d’un Voyage livre en France métropolitaine uniquement. Nos Frais de Livraison sont les suivants :
-
Livraison par La Poste en colissimo suivi à l’adresse de livraison et aux tarifs en vigueur du prestataire.
-
Livraison par La Poste en colissimo suivi à l’adresse de livraison : offerte pour toute Commande à partir de 150 euros.
-
Livraison par Mondial Relay et aux tarifs en vigueur du prestataire.
-
Livraison par Mondial Relay : offerte pour toute Commande à partir de 150 euros.
Les Frais de Livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement. Les Frais de Livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises.
Possibilité de retrait de la Commande au siège de la société Le Temps d’un Voyage après demande par mail à l’adresse contact@tempsdunvoyage.fr.
Les Commandes sont livrées par Colissimo ou par Mondial relay selon le choix du client, dans un délai de deux (2) à cinq (5) jours ouvrés à compter de l'expédition, du lundi au samedi, en France Métropolitaine. Certains Articles ou certains volumes de Commande peuvent néanmoins justifier un Délai de Livraison supérieur à sept (7) jours ouvrés. Il en sera fait mention expresse à l'attention du Client lors de la Validation de la Commande.
En cas d'impossibilité de Livraison due à une adresse de Livraison erronée ou à l'absence de retrait par le client de sa Commande auprès du point relais sélectionné, le Client en sera informé par Le Temps d’un Voyage et le Client pourra choisir la réexpédition de sa Commande, à sa charge, ou le remboursement de sa Commande, hors Frais de Livraison.
Afin que les Délais de Livraison puissent être respectés, le Client doit s'assurer d'avoir communiqué des informations exactes et complètes concernant l'adresse de Livraison : n° de téléphone, n° de rue, de bâtiment, d'escalier, d'interphone, etc.
Le Temps d’un Voyage ne peut pas être tenu pour responsable des retards de Livraison qui sont imputables soit au Client, soit au fait imprévisible et insurmontable d'un tiers au Contrat, soit à un cas de force majeure.
Si besoin le Client peut contacter le service client par email à l’adresse suivante : contact@tempsdunvoyage.fr.
Article 11. - Retard / absence de livraison
Il se peut, comme dans toute expédition, qu’il puisse y avoir un retard de Livraison ou que l’Article s’égare. En cas de retard de Livraison (à compter de l’expédition de la Commande, plus de douze (12) jours pour Colissimo), l'acheteur devra en informer le service client Internet de Le Temps d’un Voyage. Cette information pourra se faire par email à l’adresse suivante : contact@tempsdunvoyage.fr. Le Temps d’un Voyage transmettra l’information à la Poste pour déclencher l’ouverture d’une enquête. Cette enquête peut durer jusqu’à vingt et un (21) jours à compter de son ouverture. Si pendant ce délai, l’Article est retrouvé, il sera réacheminé immédiatement au domicile de l’Acheteur (dans la majorité des cas). Si en revanche l’Article n’est pas retrouvé à l’issue du délai de vingt et un (21) jours d’enquête, la Poste considère le colis comme perdu. Dans cette hypothèse, Le Temps d’un Voyage vous renverra un Article de remplacement, à ses frais. Si le ou les Articles perdus n’étaient plus disponibles à ce moment, Le Temps d’un Voyage vous rembourserait le montant de ces Articles. Le Temps d’un Voyage décline toute responsabilité quant à l’allongement des Délais de Livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des Articles ou de grève.
En cas de Livraison d'un colis manifestement et visiblement détérioré, il appartient au Client de le refuser afin de jouir de la garantie offerte par le transporteur. Le Client devra par ailleurs en informer le vendeur sans délai, afin qu'un nouveau colis lui soit préparé, puis expédié dès réception du colis détérioré en retour. Dans pareil cas, les Délais de Livraison indiqués plus bas dans les présentes Conditions Générales de Vente ne seront plus applicables.
Le Temps d’un Voyage n’est pas responsable de la détérioration du Bien objet dû par la Livraison.
Article 12. - Retours et échanges
Le Client dispose d'un droit de rétractation qu'il peut exercer dans un délai de quatorze (14) jours calendaires suivant la date de la réception ou du retrait de la Commande. Dans le cas où ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.
Le Client qui souhaite exercer son droit de rétractation doit retourner les Articles dans le délai susmentionné, dans leur emballage d'origine, complets, neufs.
Passé ce délai, les Articles livrés seront réputés conformes et acceptés par l’acheteur et Le Temps d’un Voyage ne pourra accepter le retour. Un bordereau de retour doit avoir été au préalable demandé et envoyé par email au service client Internet à l’adresse contact@tempsdunvoyage.fr.
Le colis doit être expédié à l’adresse ci-dessous :
Le Temps d’un Voyage
2, rue Gambetta
22100 Dinan
LES ARTICLES DEVRONT ÊTRE RETOURNÉS NON PORTÉS, COMPLETS, SOIGNEUSEMENT EMBALLÉS DANS LEUR EMBALLAGE D'ORIGINE EN PARFAIT ÉTAT ET ACCOMPAGNÉS DE TOUS LES DOCUMENTS, ÉTIQUETTES, ÉLÉMENTS, BOITES ET ACCESSOIRES, EN PARFAIT ÉTAT, SE TROUVANT DANS L'EMBALLAGE D'ORIGINE. Les Articles retournés ne respectant pas ces conditions seront refusés et resteront à la disposition du client.
Les retours sont effectués sous l'entière responsabilité de l'acheteur et les frais de retour sont à sa charge. Le Client est libre de choisir le transporteur et le mode d'envoi de son Article et de souscrire une assurance en cas de perte, de vol ou de destruction du colis. La société Le Temps d’un Voyage ne pourra être tenue pour responsable de la non réception du colis retourné. Une fois le colis retourné et livré, il sera procédé au remboursement du ou des Articles retournés et conformes aux règles ci-dessus, hors frais de port par re-crédit sur carte bancaire et en cas d’échange, la marchandise expédiée à la charge de l’acheteur. Les échanges ne sont pas supportés par la société Le Temps d’un Voyage mais par le Client.
Article 13. - Garantie des vices et défaut apparents
Il appartient au Client de vérifier le bon état des Articles au moment de la Livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Articles ainsi que leur conformité à la Commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois (3) jours à compter de la Livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le Client ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce.
Exemple de formulaire de retour / rétractation :
(Compléter et renvoyer le présent formulaire ainsi que le numéro de Commande uniquement si vous souhaitez vous rétracter du Contrat. Nous vous conseillons de préciser également votre numéro de Commande)
A L’attention de Le Temps d’un Voyage
Courrier électronique : contact@tempsdunvoyage.fr
Je vous notifie par la présente ma rétractation du Contrat portant sur la vente du(es) Bien(s) ci-dessous : (identification du ou des Article(s) sur le(s)quel(s) le droit de rétractation est exercé)
Commandé(s) le ……………..(date de la commande) et/ou reçu(s) le ……………..(date de la Livraison)
Nom du Client consommateur :
Adresse du Client consommateur :
Signature du Client consommateur (uniquement en cas de notification du présent formulaire sur papier)
Date :
Pour tout renseignement, vous pouvez contacter le Service Clients par email à contact@tempsdunvoyage.fr
Article 14. - Protection des données personnelles
Les informations nominatives étant nécessaires pour le traitement, la livraison des Commandes et l’établissement des factures, la collecte de ces informations dans le cadre de la vente à distance est obligatoire. Ces informations sont strictement confidentielles et ne sont destinées qu’à Le Temps d’un Voyage. Ces données personnelles sont conservées jusqu’à 3 ans après la dernière Commande.
Conformément à la réglementation, Le Temps d’un Voyage remplit ses obligations portant sur les données personnelles comme l’impose la Loi Informatique et Liberté (LIL) et le Règlement Général sur les Données Personnelles (RGPD). L’utilisateur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour exercer ce droit, l’utilisateur doit envoyer un courrier à l’adresse suivante : contact@tempsdunvoyage.fr. L’utilisateur est informé que Le Temps d’un Voyage recourt à l’usage de cookies.
Dans l'hypothèse où le Client consent à communiquer des données individuelles à caractère personnel, il dispose d'un droit individuel d'accès, de retrait et de rectification de ces données dans les conditions prévues par la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés. Le Client doit adresser toute demande écrite à l'adresse suivante :
Le Temps d’un Voyage
2, rue Gambetta
22100 Dinan
À l'occasion de la création de son compte client sur le Site, le Client aura la possibilité de choisir s'il souhaite recevoir des offres du Vendeur et de ses partenaires.
Article 15. - La protection des droits de propriété intellectuelle
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Toute reproduction partielle ou totale du Site www.tempsdunvoyage.fr (photographies, textes), sans l’accord express et préalable de Le Temps d’un Voyage est interdite
La marque du Vendeur, ainsi que l'ensemble des marques figuratives ou non et plus généralement toutes les autres marques, illustrations, images et logotypes figurant sur les Biens, leurs accessoires et leurs emballages, qu'ils soient déposés ou non, sont et demeureront la propriété exclusive du Vendeur. Toute reproduction totale ou partielle, modification ou utilisation de ces marques, illustrations, images et logotypes, pour quelque motif et sur quelque support que ce soit, sans accord exprès et préalable du Vendeur, est strictement interdite. Il en est de même de toute combinaison ou conjonction avec toute autre marque, symbole, logotype et plus généralement tout signe distinctif destiné à former un logo composite. Il en est de même pour tout droit d'auteur, dessin, modèle et brevet qui sont la propriété du Vendeur.
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Article 16. - Responsabilité
La société Le Temps d’un Voyage n’a, pour toutes les étapes d’accès au site, du processus de Commande, de la livraison ou des services postérieurs, qu’une obligation de moyens. La responsabilité de Le Temps d’un Voyage ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet, notamment une rupture du service, une intrusion extérieure ou la présence de virus informatiques, ou de faits qualifiés de force majeure.
Par ailleurs, Le Temps d’un Voyage dégage sa responsabilité pour tout manquement à ses obligations contractuelles dans l’hypothèse d’une force majeure ou fortuite, y compris sans que cette liste ne soit exhaustive, grève, incendie, catastrophe, panne et d’une manière générale tout événement ne permettant pas la bonne exécution des Commandes.
Article 17. - Intégralité
Dans l’hypothèse où l’une des clauses du présent contrat serait nulle et non avenue par un changement de législation, de réglementation ou par une décision de justice, cela ne saurait affecter la validité et le respect des autres dispositions des Conditions Générales de Vente.
Article 18. - Durée
Les présentes Conditions Générales de Vente s’appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des Services offerts par Le Temps d’un Voyage.
Article 19. Droit applicable et litiges
Les présentes Conditions Générales de Vente sont soumises à la législation française. En cas de litige, les parties s’engagent, avant toute action judiciaire, à rechercher une solution amiable. Seuls les tribunaux français seront compétents. Le tribunal compétent en cas de litige sera celui du siège social de la société Le Temps d’un Voyage.
Article 20. - Informations légales
Il est rappelé que le secret des correspondances n’est pas garanti sur le réseau Internet et qu’il appartient à chaque utilisateur d’Internet de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels de la contamination d’éventuels virus circulant sur Internet.
